J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300389D


Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Agnès Daussun, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 octobre 2003.